1. Définitions

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• « Gemna » : désigne la société Vente Indirecte, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 453 856, dont le siège social est situé 8 rue La Boétie, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR61808453856.
• « Partenaire » : désigne toute personne morale (professionnel) fournissant des produits et/ou services avec laquelle les Utilisateurs sont mis en relation via le Service d’Intermédiation de Gemna.
• « Prospect » : désigne toute entreprise ou professionnel utilisant le Service d’Intermédiation pour être mis en relation avec un ou plusieurs Partenaires.
• « Service d’Intermédiation » : désigne le service proposé par Gemna pour mettre en relation les Prospects avec un ou plusieurs Partenaires, tel que précisé à l’article 2 des CGU.
• « Service » : désigne le Service d’Intermédiation et tout autre service complémentaire proposé par Gemna.
• « Site » : désigne le site Rechargepro.fr et toutes les pages web depuis lesquelles les Services proposés par Gemna sont accessibles.

2. Qui sommes-nous ?

2.1 Gemna est une société spécialisée dans le courtage en solutions énergétiques, dédiée aux professionnels. Elle propose :

• Un Service d’Intermédiation, permettant aux Prospects d’être mis en relation avec des Partenaires capables de répondre à leurs besoins spécifiques (ex. : installation de bornes de recharge).
• Des services complémentaires, tels que des audits énergétiques ou des recommandations personnalisées.

2.2 Gemna agit en qualité d’intermédiaire entre les Prospects et les Partenaires et ne fournit pas directement les produits ou services proposés par ces derniers.

2.3 L’Utilisateur accède aux Services en naviguant sur le Site et en soumettant une demande de mise en relation.

3. Objet

3.1 Les présentes CGU régissent les relations entre Gemna, les Partenaires et les Prospects, et établissent les conditions d’utilisation du Site et des Services.

3.2 L’utilisation du Site et/ou des Services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU par le Prospect.

3.3 Les CGU sont complétées par la Politique de confidentialité, détaillant le traitement des données à caractère personnel, et par la Charte cookies, expliquant l’utilisation des cookies sur le Site.

3.4 Gemna se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

4. Accessibilité aux Services

4.1 Les Services sont exclusivement accessibles aux professionnels (B2B). Les particuliers ne peuvent pas bénéficier des Services proposés par Gemna.

4.2 L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet. Les éventuels coûts liés à ces équipements et connexions sont à la charge du Prospect.

4.3 Gemna ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Site, notamment en cas de maintenance ou de mises à jour techniques.

5. Usage des Services

5.1 Pour bénéficier du Service d’Intermédiation, le Prospect doit :

• Fournir des informations exactes et complètes via le formulaire en ligne.
• Accepter expressément les présentes CGU via une case à cocher.

5.2 Une fois la demande validée, Gemna mettra en relation le Prospect avec un ou plusieurs Partenaires dans un délai maximal de 24 heures ouvrées.

5.3 Gemna ne garantit pas que la mise en relation aboutira à une collaboration entre le Prospect et le ou les Partenaire(s).

5.4 Gemna n’intervient pas dans les négociations ou la conclusion des contrats entre les Prospects et les Partenaires. Ces derniers assument l’entière responsabilité des services ou produits qu’ils proposent.

6. Traitement des données personnelles

6.1 Les données collectées auprès des Prospects sont transmises uniquement aux Partenaires dans le cadre de la mise en relation.

6.2 Gemna agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et garantit la sécurité des données transmises.

6.3 Les Prospects disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Gemna à l’adresse hello@gemna.io.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Gemna :

• Gemna agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Elle décline toute responsabilité liée à la qualité, la conformité ou la disponibilité des produits et services fournis par les Partenaires.
• Gemna ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes financières ou atteinte à la réputation, résultant de l’utilisation des Services.

7.2 Responsabilité des Prospects et Partenaires :

• Les Prospects garantissent l’exactitude des informations fournies lors de leur demande.
• Les Partenaires s’engagent à respecter leurs obligations légales et contractuelles envers les Prospects.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Site et ses contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8.2 Les Prospects ne peuvent pas utiliser les marques ou contenus appartenant à Gemna sans autorisation préalable écrite.

 

9. Litiges et juridiction compétente

9.1 En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable.

9.2 À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

10. Divers

10.1 Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

10.2 Les CGU et leurs mises à jour sont accessibles sur le Site.

Version mise à jour le 02/01/2025